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Infolettres

Alertes fiscales

Même si le besoin de dons de bienfaisance pour de multiples causes est une réalité toute l’année, les appels pour ces dons tendent à augmenter à l’approche de la période des Fêtes et de la fin de l’année civile. En général, ces appels obtiennent une bonne réponse, car les Canadiens ont la réputation bien méritée de soutenir des œuvres de bienfaisance par des dons en argent et en nature. Notre système fiscal appuie cette générosité en offrant des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux pour les dons admissibles effectués. Dans tous les cas, afin de demander un crédit pour un don effectué au cours d’une année d’imposition donnée, le don doit avoir été fait avant la fin de l’année civile en question.


Les résidents des huit provinces canadiennes où la redevance fédérale sur les combustibles (plus communément appelée la taxe fédérale sur le carbone) est perçue peuvent demander et recevoir la Remise canadienne sur le carbone (RCC) du gouvernement fédéral. Cette remise (anciennement le paiement de l’incitatif à agir pour le climat) est un paiement non imposable versé quatre fois par année (en avril, en juillet et en octobre 2024 ainsi qu’en janvier 2025) pour aider à compenser le coût de cette taxe fédérale sur le carbone.


Le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) est l’un des deux principaux programmes fédéraux de prestations offerts aux Canadiens âgés, l’autre étant le Régime de pensions du Canada (RPC). Même si les deux programmes versent des paiements mensuels imposables aux Canadiens, il y a des différences importantes entre les deux. Le RPC est un système de cotisation où les Canadiens cotisent un pourcentage du revenu qu’ils ont gagné pendant leurs années de travail. Le montant des prestations à recevoir est basé sur le montant des cotisations effectuées. En revanche, les prestations de la SV sont versées à partir des recettes générales du gouvernement, et les bénéficiaires n’ont pas besoin de cotiser au régime. Le montant de la prestation mensuelle de la SV est un montant fixe qui est versé à quiconque a habité au Canada pendant au moins 40 ans depuis l’âge de 18 ans. (Des prestations réduites sont versées à ceux dont la période de résidence au Canada depuis l’âge de 18 ans se situe entre 10 et 40 ans.) Pour le quatrième trimestre de 2024 (d’octobre à décembre), la prestation mensuelle maximale pour les bénéficiaires de moins de 75 ans est de 728 $, tandis que les bénéficiaires de 75 ans et plus peuvent recevoir jusqu’à 800 $ par mois.


Dans le budget fédéral 2024-2025 publié plus tôt cette année, le gouvernement fédéral a annoncé des changements aux règles qui régissent les prêts hypothécaires au Canada. Ces changements avaient deux objectifs : permettre aux acheteurs d’une première maison de se qualifier plus facilement pour un prêt hypothécaire, et offrir un incitatif afin d’encourager la construction de nouvelles propriétés résidentielles au Canada. Le ministère des Finances Canada a récemment annoncé deux changements supplémentaires aux règles de prêts hypothécaires; le premier fait suite à l’une des annonces du budget, tandis que le deuxième réduit le montant de la mise de fonds qui doit être faite par certains acheteurs de maisons.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Même si le système de santé canadien actuel est loin d’être parfait, les Canadiens ont néanmoins la chance d’avoir un système de soins de santé public dans le cadre duquel la plupart des dépenses médicales importantes sont couvertes par les régimes provinciaux de soins de santé. Toutefois, un nombre important (et croissant) de frais médicaux et paramédicaux, y compris les soins dentaires, les médicaments sur ordonnance, la physiothérapie, les déplacements en ambulance et bien d’autres, doivent être payés par les particuliers. Dans certains cas, de tels frais sont couverts par une assurance privée, normalement offerte par un employeur, mais ce n’est pas tout le monde qui bénéficie d’une telle couverture. Les particuliers qui sont des travailleurs autonomes, ceux qui travaillent à contrat ou ceux dont le revenu provient de plusieurs emplois à temps partiel n’ont généralement pas accès à une telle couverture d’assurance privée. Heureusement pour ces particuliers, notre système fiscal amortit le coup en offrant un crédit d’impôt fédéral pour frais médicaux (CIFM) non remboursable de 15 % afin d’aider à compenser les frais médicaux et paramédicaux qui doivent être engagés.


Le gouvernement fédéral offre un certain nombre de crédits d’impôt remboursables et de prestations aux Canadiens sous le terme générique de « prestations pour enfants et familles », mais le plus répandu et le plus généreux de ces programmes est sans doute l’Allocation canadienne pour enfants (ACE).


Le régime fiscal canadien est basé sur le principe d’autocotisation, ce qui signifie qu’il incombe aux contribuables de produire une déclaration de revenus annuelle chaque printemps et de payer les montants dus. Le taux de conformité au Canada est élevé; la plupart des contribuables canadiens s’acquittent de leurs obligations fiscales, produisent leur déclaration de revenus et effectuent les paiements requis de manière systématique. Toutefois, si ces obligations fiscales ne sont pas respectées, l’Agence du revenu du Canada (ARC) a le pouvoir d’imposer des pénalités et des intérêts.


Les cinq dernières années ont été difficiles financièrement pour la plupart des familles canadiennes, alors qu’elles ont dû faire face à la pandémie, puis à l’inflation qui a triplé, passant de moins de 2 % au milieu de 2020 à plus de 6 % à la fin de 2022, et finalement, à l’augmentation des taux d’intérêt, où le taux officiel d’escompte est passé de moins de 1 % en avril 2020 à plus de 5 % en avril 2024.


Les membres de la génération du baby-boom qui sont nés entre 1946 et 1965 ont maintenant entre 59 et 78 ans, et représentent environ le quart de la population canadienne. Plusieurs, sinon la plupart, sont maintenant à la retraite, et les membres plus âgés de cette génération sont probablement touchés par les changements en matière de santé physique, de force et d’agilité qui viennent avec l’âge. Le vieillissement est un processus extrêmement variable; certaines personnes sont en meilleure santé et plus actives à 80 ans que d’autres le sont à 60 ans, mais les changements physiques qui accompagnent le vieillissement rattrapent inévitablement tout le monde. Et quand ces changements surviennent, il est nécessaire de prendre des décisions difficiles concernant un certain nombre de choses.


Dans la plupart des cas, la nécessité de demander et d’obtenir des services juridiques (et de les payer) est associée aux événements et aux expériences les plus indésirables de la vie, comme un divorce, un différend au sujet du patrimoine familial ou la perte d’un emploi. La seule chose qui pourrait atténuer la douleur de payer des frais juridiques (outre, avec un peu de chance, la résolution efficace du problème ayant engendré le besoin de conseils juridiques) serait de pouvoir demander un crédit d’impôt ou une déduction pour les frais payés.


À la mi-août, la plupart des étudiants qui entament des études postsecondaires cet automne auront heureusement reçu une offre d’admission du collège ou de l’université de leur choix et en seront à l’étape finale de la préparation de leur premier déménagement hors du foyer familial. Même s’il est sans aucun doute intéressant de décider où habiter et de choisir des cours pour la prochaine session d’automne, la dure réalité est que ces choix ont un coût, qui est parfois exorbitant. Peu importe l’emplacement géographique, les dispositions pour le logement ou les choix de programmes, l’enseignement postsecondaire coûte cher. Des frais de scolarité sont à prévoir, bien sûr, mais il faudra aussi trouver un logement et payer un loyer dans ce qui constitue, dans la plupart des établissements collégiaux ou universitaires, un marché locatif très concurrentiel et très coûteux. Les personnes qui choisissent de vivre en résidence universitaire et qui sont en mesure d’obtenir un logement devront également payer des factures d’hébergement et, habituellement, des frais de repas.


Au cours de l’année civile 2024, des centaines de milliers de Canadiens atteindront l’âge de 71 ans, et un pourcentage considérable de ce groupe aura probablement épargné de l’argent pour la retraite au moyen d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Toutes ces personnes, qu’elles soient retraitées, partiellement retraitées ou encore sur le marché du travail, peu importe l’épargne accumulée dans leur REER, devront, d’ici la fin de l’année civile, prendre une décision sur la façon de structurer et d’investir leur revenu de retraite pour le reste de leur vie.


La plupart des Canadiens envisagent la retraite avec un mélange d’anticipation et d’appréhension. Même s’il existe des avantages indéniables à mettre fin à la routine quotidienne du travail et des déplacements (tout en ayant aussi plus de temps libre à passer avec la famille et les amis), le fait de renoncer à un chèque de paie régulier entraîne aussi des inquiétudes financières. Pour la majorité des Canadiens qui ne participent pas à un régime de pension à prestations déterminées, la principale préoccupation est de savoir comment gérer leur épargne-retraite de manière à générer un revenu suffisant pour s’assurer une retraite confortable, tout en veillant à ce que les épargnes accumulées durent le reste de leur vie. Autrement dit, comment peut-on échapper à la perspective peu réjouissante de survivre à ses économies ou de trop dépenser au début de la retraite et de se retrouver avec un revenu insuffisant pour couvrir ses dépenses plus tard dans la vie? Bien entendu, il est impossible de répondre de manière définitive à cette question, car nul ne sait ce que l’avenir nous réserve en termes de santé ou de longévité.


À l’été, presque tous les Canadiens auront produit leur déclaration de revenus pour l’année précédente. Par ailleurs, un avis de cotisation leur aura été envoyé et ils auront soit reçu un remboursement, soit réglé tout solde d’impôt dû.


À cette période de l’année, pratiquement tous les résidents canadiens ont produit leur déclaration de revenus pour 2023 et ont reçu l’avis de cotisation qui y est associé de l’Agence du revenu du Canada (ARC). La plupart des contribuables pensent alors que leurs obligations annuelles en matière de production et de paiement sont honorées.


La plupart des Canadiens voient naturellement notre régime fiscal comme un programme gouvernemental qui enlève de l’argent de leurs chèques de paie et de leurs poches. Même s’il est indéniable que presque tous les Canadiens qui gagnent un revenu doivent affecter une partie de ce revenu pour payer l’impôt fédéral et provincial sur le revenu des particuliers, le portrait n’est pas complet. En fait, notre régime fiscal offre aux Canadiens un certain nombre de prestations directes, au moyen de divers programmes de prestations et de crédits d’impôt, qui mettent de l’argent entre les mains des Canadiens. Et lorsque cet argent peut être obtenu avec un minimum d’efforts et qu’il est libre d’impôt, c’est une situation gagnant-gagnant pour le bénéficiaire.


Deux infolettres trimestrielles ont été ajoutées – l’une traite de sujets concernant les particuliers et l’autre, de sujets concernant les sociétés.


Le régime fiscal canadien est un « système basé sur le principe d’autocotisation », où les contribuables doivent, dans la plupart des cas, produire une déclaration de revenus chaque printemps. Dans cette déclaration, le contribuable fournit un résumé des revenus gagnés au cours de l’année civile précédente et demande les déductions et les crédits disponibles. Ces calculs permettent de déterminer le montant d’impôt à payer pour l’année, et tout montant dû doit ensuite être payé au plus tard le 30 avril.


Alors que l’année scolaire tire à sa fin, des millions de parents canadiens doivent réfléchir à la question de savoir comment trouver et payer des services de garde pendant les mois d’été. Même si de nombreux Canadiens peuvent toujours travailler de la maison pendant une partie de la semaine de travail, rares sont ceux dont les modalités de travail leur permettent de se passer entièrement de services de garde pendant l’été.


Chaque printemps et chaque été, des dizaines de milliers de familles canadiennes vendent leur maison et déménagent; parfois dans une propriété plus grande et mieux adaptée dans la même ville, et d’autres fois dans une nouvelle ville ou même une autre province. C’est aussi la période où les étudiants universitaires effectuent leur déménagement annuel, passant de leur résidence universitaire ou appartement à la maison familiale pour l’été. Et, peu importe la raison du déménagement ou la distance à parcourir jusqu’au nouvel endroit, tous les déménagements ont deux points en commun : le stress et les coûts. Même s’il est souhaité, un déménagement bouleverse inévitablement la vie des gens concernés et les coûts peuvent être très importants. Il n’y a pas grand-chose à faire pour réduire le stress d’un déménagement, mais bon nombre des coûts associés peuvent être quelque peu compensés par une déduction fiscale.


De nombreux contribuables, voire la plupart, considèrent la planification fiscale comme un exercice de fin d’année à effectuer dans les dernières semaines de l’année, en vue de prendre les mesures nécessaires pour minimiser la facture fiscale de l’année courante. Et il est vrai que presque toutes les stratégies nécessaires pour minimiser l’impact fiscal pour l’année en cours et éviter une grosse facture d’impôt au mois d’avril prochain doivent être mises en place avant le 31 décembre (le versement de cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite [REER] étant l’exception notable). Malgré tout, de nombreuses raisons justifient que l’on procède à un examen de mi-année de sa situation fiscale pour l’année en cours. En procédant à cet examen en milieu d’année plutôt qu’en décembre, le contribuable peut s’assurer que tout est en ordre, et surtout, apporter les ajustements nécessaires pour éviter les surprises fiscales désagréables au moment de produire sa déclaration de revenus pour 2024 au printemps prochain. De plus, bien que la date limite pour la mise en œuvre de stratégies d’économie d’impôt soit le 31 décembre, il s’avère également que la possibilité de faire une différence significative dans sa situation fiscale de l’année courante diminue au fur et à mesure que l’année civile avance.


La plupart des retraités canadiens reçoivent un revenu de deux programmes de revenu de retraite du gouvernement : le Régime de pensions du Canada (RPC) et le programme de la Sécurité de la vieillesse (SV). Même si les prestations des deux programmes sont versées aux bénéficiaires par le gouvernement fédéral chaque mois, il y a des différences importantes dans la façon dont ils sont financés, dans les montants qui peuvent être reçus et, surtout pour les retraités, dans la détermination du droit aux prestations chaque année.


Cette année, l’Agence du revenu du Canada (ARC) recevra et traitera plus de 30 millions de déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023. Il n’y en aura pas deux identiques, étant donné que chaque déclaration comprend sa propre combinaison particulière de sources et montants de revenus déclarés, et de déductions et crédits demandés. Il y a cependant une chose que toutes ces déclarations de revenus ont en commun. L’ARC examinera chaque déclaration produite, déterminera si elle est en accord avec les informations qu’elle contient et, enfin, émettra un avis de cotisation au contribuable résumant ses conclusions quant à sa situation fiscale pour l’année d’imposition 2023.


Pour la majorité des Canadiens, la date limite de production des déclarations de revenus des particuliers pour l’année d’imposition 2023 était le mardi 30 avril 2024 (les travailleurs autonomes canadiens et leur conjoint ont jusqu’au lundi 17 juin 2024 pour produire leur déclaration). Dans le meilleur des mondes, le contribuable aura préparé une déclaration complète et sans erreurs, produite à temps, et l’Agence du revenu du Canada (ARC) émettra un avis de cotisation indiquant que la déclaration est « acceptée telle que soumise », ce qui signifie que l’ARC est d’accord avec les renseignements soumis et le montant d’impôt à payer déterminé par le contribuable. Bien qu’il s’agisse du résultat que tous espèrent, celui-ci peut être compromis de bien des façons.


Comme tout le monde le sait, l’achat d’une première maison, c’est-à-dire cette première étape problématique de l’accès à la propriété, a toujours représenté un défi, mais celui-ci a rarement été aussi grand que maintenant. Les deux obstacles inévitables qui doivent être franchis par les acheteurs d’une première maison consistent à amasser une mise de fonds et à se qualifier pour un financement hypothécaire selon les exigences en matière de prêt hypothécaire qui sont devenues de plus en plus strictes ces dernières années. La flambée du prix des maisons et les taux d’intérêt hypothécaires qui n’ont cessé d’augmenter au cours des deux dernières années font qu’il est difficile de surmonter ces obstacles.


La plupart des Canadiens ont rarement des raisons d’interagir avec les autorités fiscales, et pour plusieurs, c’est parfait ainsi. Dans la grande majorité des cas, les Canadiens produisent leurs déclarations de revenus chaque printemps, reçoivent leur remboursement ou paient le solde d’impôt dû, et ne pensent plus aux impôts jusqu’à l’arrivée de la période de production des déclarations de l’année suivante.


La plupart des contribuables s’installent pour faire leur déclaration de revenus annuelle, ou attendent que leur préparateur de déclarations de revenus communique avec eux, avec une certaine appréhension. Dans la plupart des cas, les contribuables ne savent pas, jusqu’à ce que leur déclaration soit remplie, à quoi ressemblera leur résultat financier et, habituellement, ils espèrent le meilleur et craignent le pire.


Notre système fiscal est, en grande partie, un mystère pour les particuliers canadiens. Les règles relatives à l’impôt sur le revenu sont compliquées, et il peut sembler que pour chacune des règles, il existe des exceptions ou des restrictions. Cependant, une règle s’applique à tous les contribuables canadiens, peu importe le lieu, le revenu ou les circonstances, et celle-ci est connue de la majorité d’entre eux. Cette règle est que l’impôt sur le revenu dû pour une année doit être payé, au complet, au plus tard le 30 avril de l’année suivante. Cette année, cela signifie que les impôts sur le revenu des particuliers dus pour 2023 doivent être payés à l’Agence du revenu du Canada (ARC) au plus tard le mardi 30 avril 2024. Il n’y a aucune exception et, en l’absence de circonstances extraordinaires, aucune prolongation.


Personne n’aime payer des impôts, mais pour les contribuables qui vivent avec un revenu fixe, devoir payer une facture d’impôt élevée peut entraîner de réelles difficultés financières. Et bien entendu, la majorité des Canadiens qui vivent avec un revenu fixe sont ceux âgés de plus de 65 ans et retraités. Pour ajouter à leur stress financier, ils ont été confrontés au cours des deux dernières années à l’augmentation inflationniste des prix de presque tous les biens et services, surtout la nourriture et le logement.


Ces deux dernières années, les Canadiens ont dû constamment modifier leur budget pour tenir compte de l’augmentation des prix de presque tous les biens et services. L’incidence de la hausse des prix est ressentie en majorité par ceux qui vivent avec un revenu fixe et qui, par nécessité, consacrent une part supérieure à la moyenne de leur revenu aux dépenses obligatoires, comme le logement et la nourriture. Et bien que ces particuliers et ces familles se trouvent dans tous les groupes d’âge, les retraités représentent la plus grande partie de la population canadienne vivant avec un revenu fixe


La plupart des Canadiens ne s’intéressent à leurs impôts que vers la fin mars ou le début avril, juste à temps pour remplir la déclaration de revenus de 2023 avant la date limite du 30 avril 2024.


Même s’il y a de nombreux avantages intangibles au fait de posséder une maison, l’accès à la propriété offre également certains avantages financiers très importants. Plus précisément, il permet d’accumuler un patrimoine grâce à l’augmentation de la valeur nette de la maison et de le faire en franchise d’impôt.


Même si les lois fiscales exigent que les résidents canadiens remplissent et produisent une déclaration de revenus T1 chaque printemps, cette déclaration n’est jamais exactement la même d’une année à l’autre. Certains des changements apportés à la déclaration T1 de chaque année découlent de l’indexation de nombreux aspects de notre système fiscal, alors que les montants liés aux tranches de revenu et aux crédits d’impôt sont revus à la hausse afin de refléter le taux d’inflation de l’année précédente. Cependant, d’autres changements surviennent en raison de l’introduction par le gouvernement fédéral de nouvelles déductions ou de nouveaux crédits, de la modification des règles existantes qui régissent la disponibilité, le montant ou l’octroi de ces déductions ou de ces crédits et, inévitablement, de la fin de certains programmes de crédits d’impôt.